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Traduction : Peter Linnell
Conditions générales de ventesToute inscription à une formation de l'Ecole Supérieure de Logistique Industrielle du regard implique, sauf dérogation résultant d'accords particuliers, l'acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente.
Modalité d'inscription
Toute demande de prestation fait l'objet de l'envoi par le client du bulletin d'inscription en ligne, dûment complété par le client, et du paiement de 75 euros liés à l’inscription à une session de recrutement. L'envoi du bulletin d'inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Conditions financières
Les tarifs s'entendent nets de toutes taxes. Les factures sont établies hors TVA, conformément au régime fiscal de l'Esli, à l'ordre et à l'adresse indiqués sur le bulletin d'inscription. Toute inscription non accompagnée du paiement ne sera pas traitée.
Juridiction
Toute contestation ou différent, relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales de vente ou de la convention de formation, ne pouvant être réglé à l'amiable, sera porté devant le Tribunal compétent.
