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Formation à l’initiative de l’employeur : plan de formation

Les formations organisées par l’entreprise sont regroupées au sein d’un plan de formation. (NB : la formation n’étant pas obligatoire, le plan de formation n’existe pas dans toutes les entreprises).


Le plan de formation comprend 3 catégories d’actions :

• les actions d’adaptation au poste de travail ;
• les actions de formation liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi ;
• les actions de formation pour le développement des compétences.

Formation à l’initiative du salarié : congé de formation

Le congé de formation (CIF) permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation. Il permet d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession, de s’ouvrir à la culture et à la vie sociale. Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.

Le CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.

Formation à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur : droit individuel à la formation (DIF)

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à la formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l'employeur selon des modalités particulières.

Peuvent bénéficier du DIF :

• Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail. Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.
• Les salariés en contrat à durée déterminée (voir ci-dessous « Dispositions spécifiques aux salariés en CDD »).
• Sont en revanche exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation.

 Télécharger le DIF

Le congé pour validation des acquis de l’expérience

Le congé pour validation des acquis de l’expérience donne droit à un congé pour obtenir tout ou partie d’une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. L’expérience requise est de 3 ans d’activité en rapport avec la certification. La durée du congé est limitée à 24 heures de temps de travail, consécutives ou non.